Politique de confidentialité

 

Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site HERBAETIC sur les conditions dans lesquelles la société AXAL collecte, utilise et protège les données à caractère personnel susceptibles d’être communiquées lors de l’utilisation du site.

Elle précise notamment les catégories de données susceptibles d’être collectées, les finalités des traitements, les bases juridiques applicables, les destinataires des données, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs.

La société AXAL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions de la législation française applicable.

 

Modification de la politique de confidentialité

La société AXAL peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions législatives et réglementaires, des recommandations des autorités compétentes ou des évolutions du site et de ses fonctionnalités.

La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de la présente page.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : 20 août 2026

 

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du site HERBAETIC est :

AXAL
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 105 784 433 R.C.S. Montpellier
Siège social :
25 Allée des Courlis
34280 La Grande-Motte
France

E-mail : x.courboin@outlook.com
Téléphone : 06 46 44 53 31

 

Données à caractère personnel susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site et les services utilisés, les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :

Données d’identification

• Nom et prénom ;

• Toute information nécessaire à l’identification de l’utilisateur lorsqu’elle est communiquée volontairement.

Données de contact

• Adresse e-mail ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse postale, lorsque celle-ci est nécessaire à la demande effectuée.

Données communiquées dans les formulaires

Lorsque l’utilisateur contacte AXAL par l’intermédiaire d’un formulaire ou d’un autre moyen de communication proposé sur le site, les informations qu’il choisit de communiquer peuvent être collectées afin de permettre le traitement de sa demande.

Données techniques et de navigation

Certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées lors de la navigation sur le site, notamment :

• Adresse IP ;

• Type et version du navigateur ;

• Type d’appareil utilisé ;

• Système d’exploitation ;

• Pages consultées ;

• Date et heure de connexion ;

• Données relatives à la navigation sur le site.

La collecte de ces données dépend des outils techniques effectivement utilisés sur le site.

AXAL veille à limiter la collecte aux données nécessaires au regard des finalités poursuivies.

 

Source des données

Les données à caractère personnel sont principalement collectées directement auprès de l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci :

• utilise le formulaire de contact ;

• adresse une demande à AXAL par e-mail ;

• utilise les fonctionnalités proposées sur le site ;

• accepte, lorsque cela est nécessaire, certains cookies ou traceurs.

Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de l’utilisateur, la source des données est précisée lorsque la réglementation l’exige.

 

Finalités des traitements

Les données à caractère personnel peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées à AXAL ;

• assurer la gestion des demandes de contact et d’information ;

• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;

• améliorer les fonctionnalités et l’expérience de navigation ;

• réaliser des mesures d’audience et établir des statistiques de fréquentation lorsque l’utilisateur y a consenti lorsque ce consentement est requis ;

• assurer la gestion des éventuels échanges commerciaux avec les utilisateurs ;

• envoyer des communications commerciales ou informatives lorsque cela est autorisé et, lorsque nécessaire, avec le consentement préalable de l’utilisateur ;

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à AXAL ;

• prévenir et détecter les tentatives de fraude, d’abus ou d’atteinte à la sécurité du site.

Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Bases juridiques des traitements

Selon la finalité concernée, les traitements de données personnelles peuvent être fondés sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la réalisation de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.

Consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le consentement doit notamment être recueilli lorsque celui-ci est légalement requis pour certaines opérations de prospection commerciale ou pour certains cookies et traceurs. La CNIL rappelle notamment que le consentement doit résulter d’une action positive et pouvoir être retiré aussi simplement qu’il a été donné.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être nécessaires aux intérêts légitimes poursuivis par AXAL, notamment :

• assurer la sécurité du site ;

• prévenir les utilisations frauduleuses ;

• améliorer le fonctionnement du site ;

• répondre aux demandes des utilisateurs ;

• défendre les droits et intérêts de la société.

Dans ce cadre, AXAL veille à préserver les droits et libertés des personnes concernées.

Obligation légale

Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de permettre à AXAL de respecter ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière administrative, comptable ou fiscale.

 

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque des données sont collectées au moyen d’un formulaire, les champs nécessaires à l’accomplissement de la demande peuvent être identifiés comme obligatoires.

La non-fourniture d’une donnée obligatoire peut empêcher AXAL de répondre à la demande concernée ou de fournir le service demandé.

Les autres informations sont facultatives et leur absence n’empêche pas nécessairement l’utilisation du site ou le traitement de la demande.

 

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées en premier lieu à AXAL et aux personnes habilitées à traiter les demandes des utilisateurs.

Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités prévues, à certains prestataires intervenant pour le compte d’AXAL, notamment :

• prestataire d’hébergement du site ;

• prestataire chargé de la maintenance ou du développement du site ;

• prestataire de messagerie ou de services informatiques ;

• prestataire de mesure d’audience, lorsque l’utilisateur a donné son consentement lorsque celui-ci est requis ;

• prestataires nécessaires au fonctionnement des services proposés sur le site.

Ces prestataires n’utilisent les données que conformément aux instructions d’AXAL et dans le respect de la réglementation applicable.

Les données ne sont pas vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque cette communication est imposée par la loi ou nécessaire à la défense des droits d’AXAL.

 

Durée de conservation des données

AXAL conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre général :

• Demandes de contact : les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée permettant d’assurer le suivi de la relation ou de répondre aux obligations légales applicables ;

• Données relatives à une relation commerciale : elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cette relation, puis pendant les durées légales applicables lorsque leur conservation est nécessaire ;

• Prospection commerciale : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la prospection et, lorsque la réglementation l’impose, pendant la durée prévue par celle-ci à compter du dernier contact ;

• Données nécessaires au respect d’une obligation légale : elles sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation concernée ;

• Données techniques et cookies : leur durée de conservation dépend de leur nature et de leur finalité.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou, lorsque cela est nécessaire, anonymisées.

 

Sécurité et confidentialité des données

AXAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

AXAL veille également à ce que les prestataires auxquels elle fait appel présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement exempte de risques.

 

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions et limites prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ;

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la réglementation ;

• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation temporaire du traitement de ses données dans certaines situations ;

• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur l’intérêt légitime ;

• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;

• Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment ;

• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :

AXAL
25 Allée des Courlis
34280 La Grande-Motte
France

ou par e-mail :

x.courboin@outlook.com

La demande doit, dans la mesure du possible, préciser le droit exercé et les données ou traitements concernés.

AXAL peut demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.

 

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté AXAL, l’utilisateur estime que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.

Site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

Prise de décision automatisée et profilage

Les données personnelles collectées dans le cadre du site HERBAETIC ne font pas l’objet d’une prise de décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative l’utilisateur, sauf indication contraire qui serait portée à sa connaissance au moment de la collecte.

 

Transferts de données hors de l’Union européenne

AXAL veille à ce que les données personnelles soient traitées dans un cadre conforme à la réglementation applicable.

Lorsque certains prestataires techniques ou services utilisés par le site impliquent un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, AXAL s’assure que ce transfert est encadré conformément aux exigences du RGPD.

Les utilisateurs sont informés des garanties applicables lorsque cela est requis par la réglementation.

 

Cookies et autres traceurs

Le site HERBAETIC peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site Internet. Il peut notamment permettre au site de fonctionner correctement, de mémoriser certaines préférences ou de mesurer la fréquentation du site.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement technique du site. Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service demandé ou au fonctionnement du site.

Cookies de mesure d’audience

Le site peut utiliser des outils permettant de mesurer l’audience et la fréquentation du site.

Lorsque l’utilisation de ces outils implique le dépôt ou la lecture de traceurs soumis au consentement, ceux-ci ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Cookies publicitaires ou de personnalisation

Si des cookies destinés à la publicité, au ciblage ou à la personnalisation sont utilisés sur le site, ils ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est légalement requis.

Gestion des cookies

Lorsque le site utilise un mécanisme de consentement, l’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les cookies soumis à consentement.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

L’utilisateur peut également modifier les paramètres de son navigateur afin de gérer ou bloquer les cookies.

La CNIL précise notamment que, pour les cookies soumis au consentement, l’utilisateur doit pouvoir refuser aussi facilement qu’accepter et pouvoir retirer son consentement à tout moment.

Pour plus d’informations sur les cookies et les moyens de les gérer, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

 

Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des technologies utilisées ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en début de document.

Dernière mise à jour : 20 août 2026.